1 Zur Erhaltung einer sicheren Versorgung der Bevölkerung mit Nahrungsmitteln werden Versorgungssicherheitsbeiträge ausgerichtet. Die Beiträge umfassen:
2 Für die Grünfläche werden die Beiträge nur ausgerichtet, wenn ein Mindesttierbesatz erreicht wird. Der Bundesrat legt den minimalen Besatz an raufutterverzehrenden Nutztieren fest. Er kann vorsehen, dass für Kunstwiesen und Biodiversitätsförderflächen kein Mindesttierbesatz erreicht werden muss, und für Biodiversitätsförderflächen einen tieferen Basisbeitrag festlegen.
3 Versorgungssicherheitsbeiträge können auch für Flächen im ausländischen Gebiet der Grenzzone nach Artikel 43 Absatz 2 des Zollgesetzes vom 18. März 2005108 ausgerichtet werden.
1 Des contributions à la sécurité de l’approvisionnement sont octroyées dans le but d’assurer la sécurité de l’approvisionnement de la population en denrées alimentaires. Ces contributions comprennent:
2 Concernant les surfaces herbagères, les contributions ne sont octroyées que si une charge minimale en bétail est atteinte. Le Conseil fédéral fixe la charge minimale en animaux de rente consommant des fourrages grossiers. Il peut prévoir qu’aucune charge minimale en bétail ne doit être atteinte pour les prairies artificielles et les surfaces de promotion de la biodiversité, et peut fixer une contribution de base moins élevée pour les surfaces de promotion de la biodiversité.
3 Des contributions à la sécurité de l’approvisionnement peuvent aussi être octroyées pour les surfaces situées dans le territoire étranger de la zone frontière définie à l’art. 43, al. 2, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes107.
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