Landesrecht 9 Wirtschaft - Technische Zusammenarbeit 91 Landwirtschaft
Droit interne 9 Économie - Coopération technique 91 Agriculture

910.1 Bundesgesetz vom 29. April 1998 über die Landwirtschaft (Landwirtschaftsgesetz, LwG)

910.1 Loi fédérale du 29 avril 1998 sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

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Art. 109 Widerruf

1 Der Kanton kann den Investitionskredit widerrufen, wenn dafür ein wichtiger Grund vorliegt.

2 In Härtefällen kann anstelle des Widerrufs eine Verzinsung des Investitionskredites verlangt werden.

Art. 109 Révocation de prêts

1 Le canton peut révoquer le crédit d’investissement si un motif important le justifie.

2 Dans les cas de rigueur, il peut exiger que des intérêts soient versés sur le crédit d’investissement au lieu de le révoquer.

 

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