Art. 9 Bemessung und Dauer der Finanzhilfen

¹ Finanzhilfen an Einrichtungen für die schulergänzende Betreuung werden als Pauschalbeiträge ausgerichtet. Bei bestehenden Einrichtungen für die schulergänzende Betreuung, die ihr Angebot wesentlich erhöhen, sind nur die neuen Plätze und die zusätzlich angebotenen Betreuungseinheiten massgebend.

² Die Pauschalbeiträge werden gemäss Anhang 2 berechnet.

³ Die Finanzhilfen werden wie folgt ausgerichtet:

a.: für belegte Plätze: während 2 Jahren der volle und während des dritten Beitragsjahres 50 Prozent des Pauschalbeitrags;
b.: für nicht belegte Plätze: während des ersten Beitragsjahres 50 Prozent des Pauschalbeitrags.

Art. 9 Calcul et durée des aides financières

¹ Les aides financières allouées pour les structures d’accueil parascolaire sont versées sous forme de contributions forfaitaires. Pour les structures existantes qui augmentent leur offre de façon significative, seules sont déterminantes les nouvelles places et les blocs horaires supplémentaires.

² Les contributions forfaitaires sont calculées selon les prescriptions de l’annexe 2.

³ Les aides financières sont versées comme suit:

a.: pour les places occupées: l’entière contribution forfaitaire pendant 2 ans et 50 % de cette contribution pendant la troisième année pour laquelle l’aide financière est allouée;
b.: pour les places non occupées: 50 % de la contribution forfaitaire pendant la première année pour laquelle l’aide financière est allouée.

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.