Landesrecht 8 Gesundheit - Arbeit - Soziale Sicherheit 86 Schutz der Familie
Droit interne 8 Santé - Travail - Sécurité sociale 86 Protection de la famille

861.1 Verordnung vom 25. April 2018 über Finanzhilfen für familienergänzende Kinderbetreuung (KBFHV)

861.1 Ordonnance du 25 avril 2018 sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants (OAAcc)

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Art. 6 Bemessung und Dauer der Finanzhilfen

1 Finanzhilfen an Kindertagesstätten werden als Pauschalbeiträge ausgerichtet. Bei bestehenden Kindertagesstätten, die ihr Angebot wesentlich erhöhen, sind nur die neuen Plätze und die zusätzlich angebotenen Betreuungsstunden massgebend.

2 Die Pauschalbeiträge werden gemäss Anhang 1 berechnet.

3 Die Finanzhilfen werden wie folgt ausgerichtet:

a.
für belegte Plätze: während 2 Jahren der volle Pauschalbeitrag;
b.
für nicht belegte Plätze: während des ersten Beitragsjahres 50 Prozent des Pauschalbeitrags.

Art. 6 Calcul et durée des aides financières

1 Les aides financières allouées pour les structures d’accueil collectif de jour sont versées sous forme de contributions forfaitaires. Pour les structures existantes qui augmentent leur offre de façon significative, seules sont déterminantes les nouvelles places et les heures d’ouverture supplémentaires.

2 Les contributions forfaitaires sont calculées selon les prescriptions de l’annexe 1.

3 Les aides financières sont versées comme suit:

a.
pour les places occupées: l’entière contribution forfaitaire pendant 2 ans;
b.
pour les places non occupées: 50 % de la contribution forfaitaire pendant la première année pour laquelle l’aide financière est allouée.
 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.