1 Überschreiten die ausgerichteten Finanzhilfen im Durchschnitt der drei Beitragsjahre 37 Prozent der Subventionserhöhung, so fordert das BSV die Differenz zurück.
2 Das BSV verrechnet die Differenz mit der Finanzhilfe für das dritte Beitragsjahr.
1 Si les aides financières versées dépassent 37 % en moyenne de l’augmentation des subventions réalisée au cours des trois années de contribution, l’OFAS exige la restitution de la différence.
2 L’OFAS compense cette différence avec l’aide financière prévue pour la troisième année de contribution.
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