Art. 23 Anrechenbare Subventionserhöhung und Berechnung der Finanzhilfen

¹ Die Finanzhilfen werden auf der Basis der Subventionserhöhung berechnet, die im Jahr erfolgt ist, für das Finanzhilfen gewährt werden (Beitragsjahr). Hierfür wird die Summe der Subventionen im betreffenden Beitragsjahr mit der Summe der Subventionen im Kalenderjahr vor Beginn der Subventionserhöhung verglichen.

² Bei der Berechnung der Finanzhilfen werden nicht angerechnet:

a.: Subventionserhöhungen zur Schaffung neuer Betreuungsplätze;
b.: freiwillige Leistungen von Arbeitgebern und von anderen juristischen und natürlichen Personen an die familienergänzende Kinderbetreuung.

³ Die Finanzhilfen des Bundes betragen im Durchschnitt der drei Beitragsjahre höchstens 37 Prozent der in dieser Zeit erfolgten Subventionserhöhung.

Art. 23 Augmentation des subventions prises en compte et calcul des aides financières

¹ Les aides financières sont calculées sur la base de l’augmentation des subventions réalisée pour l’année pour laquelle les aides financières sont versées (année de contribution). Pour ce faire, la somme des subventions d’une année de contribution donnée est comparée avec la somme des subventions versées au cours de l’année civile qui précède le début de l’augmentation des subventions.

² Ne sont pas prises en compte dans le calcul des aides financières:

a.: les augmentations des subventions à la création de nouvelles places d’accueil;
b.: les prestations à l’accueil extra-familial versées sur une base volontaire par les employeurs et d’autres personnes morales ou physiques.

³ Les aides financières de la Confédération s’élèvent au plus à 37 % en moyenne de l’augmentation des subventions réalisée au cours des trois années de contribution.

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