1 Das BSV sorgt für eine regelmässige Evaluation der Auswirkungen der Finanzhilfen. Es kann zur Erfüllung dieser Aufgabe aussenstehende Fachleute beiziehen.
2 Die Empfänger von Finanzhilfen haben für die statistische Erfassung ihrer Leistungen zu sorgen und diese regelmässig dem BSV einzureichen. Dieses erstellt die entsprechenden Formulare.
1 L’OFAS veille à ce que les effets des aides financières soient évalués régulièrement. Il peut faire appel à des spécialistes externes.
2 Les bénéficiaires des aides financières veillent à ce qu’un relevé statistique de leurs prestations soit établi et transmettent régulièrement ce relevé à l’OFAS. Ce dernier élabore les formulaires correspondants.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.