1 Die Ausgleichsstelle vergütet dem Kanton kantonal organisierte arbeitsmarktliche Massnahmen jährlich bis zu einem Höchstbetrag, welcher der Summe der folgenden Produkte entspricht:
2 Grundlage für die Berechnung der Anzahl Stellensuchender im Kanton ist die Durchschnittszahl des Vorjahres oder des Rechnungsjahres. Massgebend ist die höhere Zahl.
1 L’organe de compensation rembourse annuellement aux cantons les mesures relatives au marché du travail qu’ils mettent en place jusqu’à hauteur de la somme des produits suivants:
2 Les cantons calculent leur nombre de demandeurs d’emploi sur la base de la moyenne de l’année précédente ou de l’année comptable. Le nombre le plus élevé est déterminant.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
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