1 Die Durchführungsorgane und das Sekretariat der Koordinationskommission sind zugriffsberechtigt.
2 Auf Betriebsdaten nach Artikel 69c Buchstabe c dürfen neben dem Sekretariat der Koordinationskommission jedoch einzig die Durchführungsorgane des ArG zugreifen.
3 Die Koordinationskommission bestimmt die Einzelheiten der Zugriffsberechtigungen. Diese sind insbesondere zum Schutz von persönlichen oder betriebsspezifischen Daten sowie im Hinblick auf mögliche Interessenkonflikte so weit wie nötig zu beschränken.
1 Les organes d’exécution et le secrétariat de la commission de coordination sont autorisés à accéder à la banque de données relatives à l’exécution.
2 Seuls les organes d’exécution de la LTr ainsi que le secrétariat de la commission de coordination sont autorisés à accéder aux données relatives aux entreprises mentionnées à l’art. 69c, let. c.
3 La commission de coordination règle les modalités des autorisations d’accès. Ces autorisations doivent être restreintes autant que nécessaire, notamment pour protéger les données personnelles ou spécifiques aux entreprises et eu égard à d’éventuels conflits d’intérêts.
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