1 Der Arbeitgeber muss die Voraussetzungen dafür schaffen, dass die Spezialisten der Arbeitssicherheit ihre Aufgaben erfüllen können. Die Spezialisten der Arbeitssicherheit müssen den Arbeitgeber über ihre Tätigkeiten orientieren und ihn über Kontakte zu den Durchführungsorganen auf dem Laufenden halten.
2 Den Spezialisten der Arbeitssicherheit muss die zur Erfüllung ihrer Aufgaben nötige Unabhängigkeit eingeräumt werden. Aus der Erfüllung ihrer Aufgaben dürfen ihnen keine Nachteile erwachsen.
3 Die Spezialisten der Arbeitssicherheit müssen direkten Zugang zu den Arbeitnehmern und den Arbeitsplätzen haben und in die für die Ausübung ihrer Tätigkeit erforderlichen Unterlagen des Arbeitgebers Einsicht nehmen können. Vor Entscheiden, welche die Arbeitssicherheit betreffen, namentlich vor Planungsentscheiden, muss der Arbeitgeber die Spezialisten beiziehen.
1 L’employeur doit assurer aux spécialistes de la sécurité au travail les conditions nécessaires à l’accomplissement de leurs tâches. Les spécialistes de la sécurité au travail doivent renseigner l’employeur sur leurs activités et le tenir au courant de leurs contacts avec les organes d’exécution.
2 Les spécialistes de la sécurité au travail doivent bénéficier de l’autonomie qui leur est nécessaire pour s’acquitter de leur tâche. L’accomplissement de leur tâche ne doit entraîner pour eux aucun préjudice.
3 Les spécialistes de la sécurité au travail doivent pouvoir entrer directement en contact avec les travailleurs et avoir libre accès aux postes de travail; ils doivent en outre pouvoir consulter les dossiers de l’employeur dont ils ont besoin pour exercer leur activité. L’employeur doit faire appel à eux avant de prendre des décisions ayant trait à la sécurité au travail, notamment avant de prendre des décisions concernant la planification.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.