(Art. 53k Bst. c und d BVG)
1 Der Vorprüfung durch die Aufsichtsbehörde bedürfen:
2 Die Aufsichtsbehörde teilt der Stiftung innert Monatsfrist schriftlich mit, wenn sie auf eine Vorprüfung verzichtet.
3 Die Vorprüfung wird durch einen schriftlichen Prüfbescheid abgeschlossen.
4 Anlagegruppen nach Absatz 1 Buchstabe c dürfen erst nach Abschluss des Vorprüfungsverfahrens gebildet werden.
20 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 17. Nov. 2022, in Kraft seit 1. Jan. 2022 (AS 2021 793).
(art. 53k, let. c et d, LPP)
1 Nécessitent un examen préalable par l’autorité de surveillance:
2 L’autorité de surveillance fait savoir à la fondation dans le mois et par écrit si elle renonce à un examen préalable.
3 Un certificat de contrôle est établi au terme de l’examen préalable.
4 Des groupes de placements visés à l’al. 1, let. c, ne peuvent être constitués que lorsque la procédure d’examen est terminée.
20 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 nov. 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2022 (RO 2021 793).
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