Jahresbericht und Jahresrechnung sind jeweils dem Bundesamt einzureichen. Dieses kann Richtlinien über die Ausgestaltung des Berichtes, die statistischen Angaben und den Einreichungstermin erlassen.
Rapports et comptes annuels doivent être présentés à l’office fédéral. Celui-ci peut arrêter des directives sur la présentation des rapports, les renseignements statistiques à fournir et les délais à observer.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.