1 Bei Leibrenten mit Rückgewähr ist der Rückkaufswert als Vermögen anzurechnen.
2 Vom Rückkaufswert der Leibrente ist kein hypothetischer Zinsertrag als Einnahme anzurechnen.
3 Als Einnahme werden angerechnet:
57 Eingefügt durch Ziff. I der V vom 16. Sept. 1998, in Kraft seit 1. Jan. 1999 (AS 1998 2582).
1 La valeur de rachat des rentes viagères avec restitution est prise en compte comme élément de fortune.
2 Aucun rendement hypothétique de la valeur de rachat n’est pris en compte dans les revenus déterminants.
3 Sont pris en compte dans les revenus déterminants:
57 Introduit par le ch. I de l’O du 16 sept. 1998, en vigueur depuis le 1er janv. 1999 (RO 1998 2582).
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