466 Aufgehoben durch Ziff. I des BRB vom 15. Jan. 1968, mit Wirkung seit 1. Jan. 1968 (AS 1968 43).
463 Abrogé par le ch. I de l’ACF du 15 janv. 1968, avec effet au 1er janv. 1968 (RO 1968 43).
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