1 Oberstes Organ einer Verbandsausgleichskasse ist der Kassenvorstand.
2 Der Kassenvorstand setzt sich zusammen aus Vertretern der Gründerverbände und gegebenenfalls aus Vertretern von Arbeitnehmerorganisationen, sofern diesen insgesamt mindestens 10 Prozent der von der Ausgleichskasse erfassten Arbeitnehmer angehören. Der Präsident sowie die Mehrzahl der Vorstandsmitglieder werden von den Gründerverbänden, die übrigen Mitglieder, jedoch mindestens ein Drittel, von den beteiligten Arbeitnehmerorganisationen nach Massgabe der Zahl der durch sie vertretenen, von der Ausgleichskasse erfassten Arbeitnehmer gewählt. Zu Vorstandsmitgliedern dürfen nur Schweizer Bürger gewählt werden, welche der betreffenden Ausgleichskasse als Versicherte oder Arbeitgeber angeschlossen sind.
3 Der Vorstand paritätischer Verbandsausgleichskassen setzt sich nach deren Reglement zusammen.
4 Dem Kassenvorstand obliegen
Dem Kassenvorstand können durch das Reglement weitere Aufgaben und Befugnisse übertragen werden.
1 L’organe suprême de la caisse de compensation professionnelle est constitué par le comité de direction de la caisse.
2 Le comité de direction de la caisse se compose de représentants des associations fondatrices et, le cas échéant, de représentants des associations d’employés ou d’ouvriers si, au total, 10 % au moins des employés ou ouvriers rattachés à la caisse de compensation en font partie. Le président, ainsi que la majorité des membres du comité de direction, sont nommés par les associations fondatrices. Les autres membres, mais qui doivent au moins former un tiers du comité de direction, sont nommés par les associations d’employés ou ouvriers intéressées, dans la proportion du nombre des employés ou ouvriers représentés par les associations et rattachés à la caisse de compensation. Ne peuvent être choisis comme membres du comité de direction que des ressortissants suisses qui appartiennent à la caisse en qualité d’assurés ou d’employeurs.
3 La composition du comité de direction des caisses de compensation professionnelles gérées paritairement est fixée par le règlement de la caisse.
4 Le comité de direction a les attributions suivantes:
D’autres attributions et d’autres tâches peuvent être confiées par le règlement au comité de direction.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.