1 Der Bundesrat wählt die Revisionsstelle auf Antrag des Verwaltungsrates. Der Revisionsstelle obliegt die Revision der Anstalt einschliesslich der Jahresrechnungen der AHV, IV und EO. Sie prüft die Jahresrechnung der Vermögensbewirtschaftung und kontrolliert, ob ein internes Kontrollsystem und ein Risikomanagement vorhanden sind; sie prüft auch die Angaben des Lageberichts (Art. 16 Abs. 1 Bst. b) zur Personalentwicklung.
2 Die Bestimmungen des Aktienrechts zur ordentlichen Revision sind sinngemäss anwendbar.
3 Die Revisionsstelle erstattet dem Verwaltungsrat und dem Bundesrat umfassend Bericht über das Ergebnis ihrer Prüfung.
4 Die Anstalt hat bei der vertraglichen Ausgestaltung ihrer Geschäftsbeziehungen mit Depotbanken sicherzustellen, dass ihre Revisionsstelle Zugang zu den relevanten Ergebnissen der externen Revision der Depotbanken hat. Sofern dies vertraglich vorgesehen ist, kann die Revisionsstelle der Anstalt die Revisionsstelle der Depotbanken mit zusätzlichen Prüfungen beauftragen.
1 Le Conseil fédéral nomme l’organe de révision sur proposition du conseil d’administration. L’organe de révision est chargé de la révision de l’établissement, y compris des comptes annuels de l’AVS, de l’AI et du régime des APG. Il contrôle le compte annuel de la gestion de fortune et vérifie s’il existe un système de contrôle interne et un système de gestion des risques; il contrôle également les indications du rapport annuel (art. 16, al. 1, let. b) concernant la gestion du personnel.
2 Les dispositions du droit de la société anonyme relatives à la révision ordinaire s’appliquent par analogie.
3 L’organe de révision présente au conseil d’administration et au Conseil fédéral un rapport détaillé sur les résultats de son contrôle.
4 L’établissement assure que les engagements contractuels passés avec des banques de dépôt prévoient la possibilité pour l’organe de révision d’accéder aux résultats pertinents de la révision externe de ces banques. Si le contrat le prévoit, l’organe de révision de l’établissement peut charger l’organe de révision des banques de dépôt de procéder à des contrôles complémentaires.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.