Art. 12 Aufbewahrung

Während fünf Jahren werden aufbewahrt:

a.: die Daten über zivildienstpflichtige Personen, ab dem Ende ihrer Zivildienstpflicht;
b.: die Daten über Einsatzbetriebe, ab dem Wegfall ihrer Anerkennung;
c.: die Daten über Ausbildungsinstitutionen, ab dem Ende des Kalenderjahres, in dem der letzte Ausbildungskurs stattgefunden hat.

Art. 12 Durée de conservation

Sont conservées pendant cinq ans:

a.: les données relatives aux personnes astreintes au service civil, à compter de la date à laquelle l’astreinte au service civil prend fin;
b.: les données relatives aux établissements d’affectation, à compter de la date à laquelle ils cessent d’être reconnus;
c.: les données relatives aux établissements de formation, à compter de la fin de l’année civile du dernier cours de formation.

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.