(Art. 17a und 18 ZDG)
1 Voraussetzung für die Teilnahme am Einführungstag nach Artikel 17a ZDG ist ein vollständiges Gesuch.
2 Das ZIVI teilt der gesuchstellenden Person mit, bis zu welchem Zeitpunkt sie sich für den Einführungstag anmelden muss. Gesuche von Personen, die den Einführungstag nicht innerhalb von drei Monaten besuchen, werden abgeschrieben.
3 Das zuständige militärische Kommando kann die Beurlaubung von der Militärdienstleistung zur Teilnahme am Einführungstag ablehnen, wenn die Dienstleistung der gesuchstellenden Person maximal vier Wochen dauert.
4 Die gesuchstellende Person muss das Gesuch innerhalb von zwei Wochen, nachdem sie den Einführungstag vollständig besucht hat, elektronisch oder in Papierform bestätigen.
85 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 3. Juni 2016, in Kraft seit 1. Juli 2016 (AS 2016 1897).
(art. 17a et 18 LSC)
1 Le requérant peut prendre part à la journée d’introduction visée à l’art. 17a LSC à condition d’avoir déposé une demande complète d’admission au service civil.
2 Le CIVI lui indique dans quel délai il doit s’inscrire à une journée d’introduction. Les demandes de personnes qui n’ont pas participé à la journée d’introduction dans un délai de trois mois sont classées.
3 Le commandement militaire compétent peut rejeter la demande de congé en vue de la participation du requérant à la journée d’introduction si la durée de la période de service militaire en cours n’excède pas quatre semaines.
4 Le requérant doit confirmer sa demande d’admission au service civil sous forme électronique ou sur papier deux semaines au plus tard après avoir pris part à l’intégralité de la journée d’introduction.
88 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 2016 1897).
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