1 Maschinen dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn:
2 Dem Inverkehrbringen gleichgestellt ist die Inbetriebnahme von Maschinen, falls zuvor kein Inverkehrbringen stattgefunden hat.
3 Für das Vorführen von Maschinen an Messen, Ausstellungen und dergleichen gilt Artikel 6 Absatz 3 der EU-Maschinenrichtlinie.
14 Siehe Fussnote zu Art. 1 Abs. 1.
15 Siehe Fussnote zu Art. 1 Abs. 2bis.
16 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 17. Febr. 2021, in Kraft seit 16. Juli 2021 (AS 2021 131).
1 Les machines ne peuvent être mises sur le marché que:
2 La mise en service de machines vaut mise sur le marché lorsqu’il n’y a pas eu de mise sur le marché préalable.
3 La présentation de machines lors de foires, d’expositions ou d’événements de ce genre est régie par l’art. 6, par. 3, de la directive UE relative aux machines.18
14 Nouvelle expression selon l’annexe 3 ch. II de l’O du 16 nov. 2016 concernant les exigences techniques requises pour les tracteurs et leurs remorques, en vigueur depuis le 15 janv. 2017 (RO 2016 5197). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
15 Cf. note de bas de page relative à l’art. 1, al. 1.
16 Cf. note de bas de page relative à l’art. 1, al. 2bis.
17 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 fév. 2021, en vigueur depuis le 16 juil. 2021 (RO 2021 131).
18 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 fév. 2021, en vigueur depuis le 16 juil. 2021 (RO 2021 131).
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