1 Die Daten werden erst registriert, wenn die Patientin oder der Patient beziehungsweise die zur Vertretung berechtigte Person nach hinreichender Information nach Artikel 5 Absatz 1 nicht widersprochen hat.
2 Die Patientin oder der Patient beziehungsweise die zur Vertretung berechtigte Person kann jederzeit und ohne Begründung Widerspruch erheben. Die Folgen eines Widerspruchs richten sich nach Artikel 25 Absatz 3.
3 Der Bundesrat regelt das Verfahren. Er legt insbesondere fest:
1 Les données sont enregistrées seulement si le patient ou la personne habilitée à le représenter ne s’y sont pas opposés après avoir été informés de manière circonstanciée conformément à l’art. 5, al. 1.
2 Le patient ou la personne habilitée à le représenter peuvent exercer leur droit d’opposition en tout temps et sans indiquer de motif. Les mesures à prendre après une opposition sont régies par l’art. 25, al. 3.
3 Le Conseil fédéral règle la procédure. Il définit en particulier:
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.