1 Nach Abschluss des Pilotversuchs nicht verwendete Cannabisprodukte sind der zuständigen kantonalen Vollzugsbehörde zur Entsorgung zu übergeben.
2 Dies gilt auch für Rückstellmuster nach Ablauf der Aufbewahrungsdauer nach Artikel 10 Absatz 3.
1 Les produits cannabiques qui n’ont pas été utilisés à la fin de l’essai pilote doivent être transmis aux autorités cantonales d’exécution compétentes pour être éliminés.
2 L’al. 1 s’applique également à l’échantillon non analysé à l’issue du délai de conservation au sens de l’art. 10, al. 3.
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