1 Studiengänge von universitären Hochschulen, die vor Inkrafttreten dieses Gesetzes zu einem eidgenössischen Diplom in den Medizinalberufen geführt haben, gelten als akkreditiert.
2 Diese Akkreditierung gilt fünf Jahre.
1 Les filières d’études de hautes écoles universitaires qui, au moment de l’entrée en vigueur de la présente loi, mènent à l’obtention d’un diplôme fédéral correspondant à une profession médicale sont considérées comme accréditées.
2 Cette accréditation est valable cinq ans.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.