Soweit eine Ombudsstelle oder ein Veranstalter der UBI nach Abschluss des Ombudsverfahrens Antrag stellt, einer Person Verfahrenskosten wegen mutwilliger Beanstandung aufzuerlegen (Art. 93 Abs. 5 RTVG), sind die Bestimmungen über das Beschwerdeverfahren nach den Artikeln 8, 9 und 12–16 sinngemäss anwendbar.
Les dispositions relatives à la procédure de plainte, figurant aux art. 8, 9 et 12 à 16, sont applicables par analogie si un organe de médiation ou un diffuseur demande à l’AIEP, au terme de la procédure de médiation, de mettre les frais de procédure à la charge de l’auteur d’une réclamation téméraire (art. 93, al. 5, LRTV).
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