1 Die ESTV bearbeitet Daten, soweit dies für die Erfüllung der Aufgaben nach diesem Gesetz erforderlich ist. Es gelten die Bestimmungen des MWSTG74 zur Datenbearbeitung.
2 Die Geheimhaltungspflicht und deren Ausnahmen nach Artikel 74 MWSTG gelten auch im Rahmen der Erhebung und des Bezugs der Abgabe.
1 L’AFC traite les données pour autant que cela soit nécessaire à l’accomplissement des tâches prévues par la présente loi. Les dispositions de la LTVA75 relatives au traitement des données sont applicables.
2 L’obligation de garder le secret ainsi que les exceptions à ce principe prévues à l’art. 74 LTVA sont également applicables dans le cadre de la perception et du recouvrement de la redevance.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.