1 Der Konzessionär legt dem BAKOM jährlich die Rechnung vor. Dieses prüft, ob die finanziellen Mittel wirtschaftlich und bestimmungsgemäss verwendet werden. Andernfalls kann es die Abgabenanteile eines Konzessionärs vermindern oder zurückfordern.
2 Das BAKOM kann auch Auskünfte vom Konzessionär und von den Auskunftspflichtigen nach Artikel 17 Absatz 2 Buchstaben a–c verlangen und vor Ort Finanzprüfungen vornehmen.
3 Reine Zweckmässigkeitskontrollen sind unzulässig.
1 Le concessionnaire remet chaque année les comptes à l’OFCOM. Ce dernier vérifie si les ressources financières ont été utilisées selon le critère de la rentabilité et conformément au mandat de prestations. Si tel n’est pas le cas, il peut réduire la quote-part attribuée au concessionnaire ou exiger sa rétrocession.
2 L’OFCOM peut également exiger des renseignements du concessionnaire ainsi que des personnes soumises à l’obligation de renseigner selon l’art. 17, al. 2, let. a à c, et effectuer des contrôles financiers sur place.
3 Les contrôles de pure opportunité ne sont pas autorisés.
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