1 Das Personal der Unternehmung wird bei der Pensionskasse des Bundes versichert.
2 Die Unternehmung kann mit Zustimmung des Bundesrates eigene Pensionskassen führen oder sich anderen Vorsorgeeinrichtungen anschliessen.
1 Le personnel de l’entreprise est affilié à la Caisse fédérale de pensions.
2 L’entreprise peut, avec l’autorisation du Conseil fédéral, gérer ses propres caisses de pension ou s’affilier à d’autres institutions de prévoyance.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.