Bei der analogen Verbreitung von folgenden Programmen beträgt die Gebühr für die Verwaltung und technische Kontrolle des Frequenzspektrums pro Programm und 1000 Personen im Versorgungsgebiet jährlich:
S’agissant de la diffusion analogique de programmes de radio ou de télévision, l’émolument pour la gestion et le contrôle technique du spectre des fréquences s’élève, par année, par programme et par millier de personnes situées dans la zone de desserte, à:
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