1 Von Funkkonzessionsgebühren befreit sind die Verbreitung von Radio- und Fernsehprogrammen nach Artikel 39 Absatz 1 FMG sowie Organisationen, institutionelle Begünstigte und Personen nach Artikel 39 Absatz 5 FMG.
2 Als Unternehmen des öffentlichen Verkehrs nach Artikel 39 Absatz 5 Buchstabe b FMG gelten:
1 Aucune redevance de concession de radiocommunication n’est perçue pour la diffusion de programmes de radio ou de télévision conformément à l’art. 39, al. 1, LTC; sont par ailleurs exemptés les organisations, les bénéficiaires institutionnels et les personnes mentionnées à l’art. 39, al. 5, LTC.
2 Sont réputées entreprises de transports publics au sens de l’art. 39, al. 5, let. b, LTC:
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