1 Der Eigentümer hat das Recht, ohne Zustimmung des Pfandgläubigers Veränderungen am Luftfahrzeug und an dessen Zugehör vorzunehmen oder den Umtausch von Triebwerkeinheiten im Luftfahrzeugbuch zu veranlassen, sofern dadurch der Wert der Pfandsache nicht offenbar vermindert wird.
2 Ein Verzicht des Eigentümers auf dieses Recht ist unverbindlich.
1 Le propriétaire a le droit, sans l’assentiment du créancier gagiste, d’apporter des modifications à l’aéronef et à ses accessoires, ou de procéder à des remplacements d’unités de propulsion dans le registre des aéronefs, pourvu que la valeur du gage n’en soit pas manifestement diminuée.
2 Le propriétaire de l’aéronef constitué en gage ne peut renoncer valablement à ce droit.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.