1 Bisherige Ausweise für Luftfahrzeug-Instandhaltungspersonal werden nach dem Inkrafttreten dieser Verordnung gemäss Artikel 17 erneuert.
2 Die Erweiterung eines nationalen Ausweises auf eine Lizenz gemäss JAR-66 richtet sich nach der VJAR-6635.
35 [AS 2000 2407. AS 2008 3611 Ziff. III 1]
1 Après l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, les licences actuellement en cours de validité pour le personnel préposé à l’entretien des aéronefs seront renouvelées selon les dispositions de l’art. 17.
2 L’extension d’une licence nationale à une licence établie selon le règlement
JAR-66 est régie par l’OJAR-6632.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.