Unternehmen mit Sitz im Ausland, die Luftverkehrslinien betreiben wollen, unterbreiten dem BAZL ein Gesuch mit folgenden Angaben und Unterlagen:
Si une entreprise concessionnaire laisse une ligne aérienne inexploitée sur une période de douze mois, la concession de routes devient caduque.
155 Introduit par le ch. I 1 de l’O du 4 mars 2011, en vigueur depuis le 1er avr. 2011 (RO 2011 1139).
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