1 Diese Verordnung regelt für Seile und Seilverbindungen:
2 Sie gilt für Seilbahnen, die in den Geltungsbereich von Artikel 2 des Seilbahngesetzes vom 23. Juni 20062 (SebG) fallen.
3 Sie gilt nicht für Seile der Infrastruktur von Seilbahnen.
4 Für das Inverkehrbringen von Seilen und Seilverbindungen gelten die Bestimmungen des SebG und der SebV.
1 La présente ordonnance réglemente, pour les câbles et les jonctions de câbles:
2 Elle s’applique aux installations de transport à câbles régies par l’art. 2 de la loi du 23 juin 2006 sur les installations à câbles (LICa)2.
3 Elle n’est pas applicable aux câbles de l’infrastructure des installations de transport à câbles.
4 La mise sur le marché de câbles et de jonctions de câbles est soumise à la LICa et à l’OICa.
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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.