1 Konformitätsbewertungsstellen müssen für den betreffenden Fachbereich:
2 Wer sich auf die Unterlagen einer anderen als der in Absatz 1 erwähnten Stellen beruft, muss glaubhaft darlegen, dass die angewandten Verfahren und die Qualifikation dieser Stelle den schweizerischen Anforderungen genügen (Art. 18 Abs. 2 des BG vom 6. Okt. 1995 über die technischen Handelshemmnisse).
1 Pour le domaine considéré, les organismes d’évaluation de la conformité sont tenus:
2 Quiconque se réfère aux documents d’un autre organisme que ceux mentionnés à l’al. 1 doit démontrer de manière crédible que les procédures appliquées et la qualification de l’organisme répondent aux exigences suisses (art. 18, al. 2, de la LF du 6 oct. 1995 sur les entraves techniques au commerce).139
139 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015 (RO 2015 3167).
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.