Landesrecht 7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 74 Verkehr
Droit interne 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 74 Transports

743.011 Verordnung vom 21. Dezember 2006 über Seilbahnen zur Personenbeförderung (Seilbahnverordnung, SebV)

743.011 Ordonnance du 21 décembre 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes (Ordonnance sur les installations à câbles, OICa)

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Art. 35 Ankündigung der Betriebsaufnahme

1 Vor Erteilung der Betriebsbewilligung darf das Datum der Betriebsaufnahme nur öffentlich angekündigt werden, wenn darauf hingewiesen wird, dass die Betriebsbewilligung noch ausstehe.

2 Die Ankündigung bindet die Bewilligungsbehörde nicht.

Art. 35 Annonce de la mise en exploitation

1 Avant l’octroi de l’autorisation d’exploiter, la date de la mise en exploitation ne peut être communiquée au public que s’il est signalé que l’autorisation d’exploiter n’a pas encore été délivrée.79

2 L’annonce ne lie pas l’autorité qui délivre l’autorisation.

79 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er oct. 2015 (RO 2015 3167).

 

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