Landesrecht 7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 74 Verkehr
Droit interne 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 74 Transports

743.011 Verordnung vom 21. Dezember 2006 über Seilbahnen zur Personenbeförderung (Seilbahnverordnung, SebV)

743.011 Ordonnance du 21 décembre 2006 sur les installations à câbles transportant des personnes (Ordonnance sur les installations à câbles, OICa)

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Art. 17 Umwelt-Bauabnahme

Das BAV kann die Plangenehmigung mit der Auflage verbinden, dass spätestens fünf Jahre nach Inbetriebnahme der Anlage festgestellt wird, ob die verfügten Massnahmen zum Schutz der Umwelt sachgerecht umgesetzt wurden.

Art. 17 Réception technique de l’ouvrage sous l’angle de l’environnement

L’OFT peut subordonner l’approbation des plans à la condition que cinq ans, au plus tard, après la mise en service de l’installation, on constate si les mesures ordonnées pour protéger l’environnement ont été mises en œuvre dans les règles de l’art.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.