1 Die Untersuchung der Unfallgegenstände, Augenscheine, Massnahmen zur Rekonstruktion des Hergangs des Zwischenfalls, Informationsgespräche und weitere Untersuchungshandlungen werden in Aktennotizen festgehalten.
2 Die Aktennotizen sind mit dem Datum ihrer Erstellung zu versehen und von der Untersuchungsleitung oder der beauftragten Person zu unterzeichnen.
1 L’examen des objets liés à l’accident, les inspections des lieux, les mesures visant à reconstituer le déroulement de l’incident, les entretiens à caractère informatif ainsi que d’autres mesures d’enquête sont consignés dans des notes.
2 Les notes sont datées et signées par la personne chargée de l’enquête ou par la personne désignée à cet effet.
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