1 Die Anhörungen von Personen, die sachdienliche Auskünfte geben können, werden zusammenfassend protokolliert. Die angehörten und die anhörenden Personen unterschreiben die Protokolle. Unterschreibt eine angehörte Person nicht, so ist der Grund dafür im Protokoll anzumerken.
2 Anstelle eines zusammenfassenden Protokolls kann die Anhörung auf Tonträger aufgezeichnet werden. Von der auf Tonträger aufgezeichneten Anhörung wird eine Abschrift erstellt, soweit dies für die Untersuchung notwendig ist.
3 Ort, Datum, Beginn und Ende der Anhörung sind im Protokoll oder auf dem Tonträger festzuhalten.
1 Les auditions des personnes susceptibles de fournir des renseignements utiles, sont consignées sous forme de résumé dans un procès-verbal. Les personnes auditionnées et celles qui procèdent à l’audition signent les procès-verbaux. Si une personne auditionnée refuse de signer, la raison en est indiquée dans le procès-verbal.
2 Au lieu d’être résumées dans un procès-verbal, les auditions peuvent être consignées sous forme d’enregistrement sonore. L’enregistrement sonore fait l’objet d’une transcription si les besoins de l’enquête l’exigent.
3 Le procès-verbal ou l’enregistrement sonore doit indiquer le lieu, la date, le début et la fin de l’audition.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.