1 Die Infrastrukturbetreiberinnen müssen der Trassenvergabestelle ihre aktuellen Investitionspläne zur Verfügung stellen und die weiteren zur Führung des Infrastrukturregisters erforderlichen Daten liefern.
2 Die Trassenvergabestelle kann nach Anhörung des BAV und der Infrastrukturbetreiberinnen weitere Einzelheiten der Registerführung regeln.
1 Les gestionnaires d’infrastructure mettent leurs plans d’investissement actuels à disposition du service d’attribution des sillons et lui fournissent les autres données nécessaires à la gestion du registre de l’infrastructure.
2 Le service d’attribution des sillons peut régler d’autres détails relatifs à la gestion du registre après avoir consulté l’OFT et les gestionnaires d’infrastructure.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.