1 Der Bundesrat beaufsichtigt die Trassenvergabestelle unter Wahrung ihrer fachlichen Unabhängigkeit.
2 Zur Aufsicht des Bundesrates gehören insbesondere folgende Befugnisse:
3 Der Bundesrat kann in sämtliche Geschäftsunterlagen der Trassenvergabestelle Einsicht nehmen und sich jederzeit über deren Geschäftstätigkeit informieren lassen.
4 Die Trassenvergabestelle erörtert mit dem Bundesrat mindestens einmal jährlich ihre strategischen Ziele, die Erfüllung ihrer Aufgaben sowie die aktuelle Situation des Wettbewerbs auf der Schiene.
1 Le Conseil fédéral exerce la surveillance du service d’attribution des sillons en veillant à ce que celui-ci conserve son indépendance sur le plan technique.
2 La surveillance du Conseil fédéral inclut notamment les compétences suivantes:
3 Le Conseil fédéral peut consulter tous les documents relatifs à l’activité du service d’attribution des sillons et demander en tout temps des informations supplémentaires à ce sujet.
4 Le service d’attribution des sillons évalue avec le Conseil fédéral au moins une fois par an ses objectifs stratégiques, l’exécution de ses tâches et la situation actuelle de concurrence sur le rail.
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