1 Die Benützer der folgenden Motorfahrzeuge sind von der Versicherungspflicht nach Artikel 63 SVG ausgenommen:
2 Sie haften nach Obligationenrecht98.
1 Les utilisateurs des véhicules automobiles ci-après ne sont pas soumis à l’obligation de s’assurer prévue à l’art. 63 LCR:
2 Leur responsabilité civile est régie par le code des obligations100.
99 La mod. du 15 avr. 2015 ne concerne que les textes allemand et italien (RO 2015 1319).
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.