1 Fahrzeuge, die mit einem Tagesausweis versehen sind, dürfen nur für unentgeltliche Fahrten verwendet und nicht vermietet werden; es dürfen sich höchstens acht Personen nebst dem Fahrzeugführer im Fahrzeug befinden.
2 Tagesausweise dürfen nicht verwendet werden für:
61
1 Les véhicules au bénéfice d’un permis à court terme ne peuvent servir qu’à des transports non rémunérés et ne doivent pas être donnés en location; huit personnes au plus outre le conducteur peuvent y prendre place.
2 Les permis à court terme ne peuvent être utilisés pour:
60 Introduit par le ch. I de l’O du 11 avr. 2001, en vigueur depuis le 1er juin 2001 (RO 2001 1383).
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.