1 Es werden folgende Abkürzungen verwendet:
2 Nutzfahrzeuge sind Sattelschlepper und Anhänger mit einem Gesamtgewicht von mehr als 3,5 t sowie Gesellschaftswagen, Kleinbusse und Lastwagen.
6 Eingefügt durch Ziff. I der V vom 12. Okt. 2011, in Kraft seit 1. Jan. 2012 (AS 2011 4929).
1 Les abréviations suivantes sont utilisées dans la présente ordonnance:
| Office fédéral des routes; |
| Office fédéral des transports; |
| Loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière; |
| Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière2; |
| Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers3; |
| Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission à la circulation routière4; |
| Ordonnance du 19 juin 1995 sur les chauffeurs5; |
| Ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes7. |
2 Par véhicules utilitaires, on entend les tracteurs à sellette et les remorques d’un poids total supérieur à 3,5 t ainsi que les autocars, minibus et camions.
6 Introduite par le ch. I de l’O du 12 oct. 2011, en vigueur depuis le 1er janv. 2012 (RO 2011 4929).
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.