1 Die Abstände zwischen Freileitungen und Schiessanlagen für das Schiesswesen ausser Dienst mit Ordonnanzmunition bestimmen sich nach Anhang 10. Die Abstände können unterschritten werden, wenn die Leitungen durch Blenden geschützt sind oder in schusstoten Räumen liegen.
2 Die Abstände zwischen Freileitungen und Schiessanlagen für Sport- und Jagdschiessen werden von der Kontrollstelle festgelegt. Diese bestimmt zudem die zu treffenden Schutzmassnahmen.
3 Die Kontrollstelle entscheidet darüber, ob Freileitungen über Scheibenstände oder Scheibenanlagen geführt werden dürfen. Sie bestimmt die Direktabstände sowie die zu treffenden Schutzmassnahmen.
1 Les distances à respecter entre les lignes aériennes et les places pour le tir hors service avec munitions d’ordonnance sont données à l’annexe 10. Ces distances peuvent être réduites si les lignes sont protégées par des pare-balles ou si elles sont situées dans un angle mort.
2 Les distances à respecter entre les lignes aériennes et les installations de tir sportif ou de tir de chasse ainsi que les mesures de protection adéquates sont fixées par l’organe de contrôle.
3 Si les lignes aériennes passent au-dessus de cibleries ou d’installations de cibles, l’organe de contrôle décide si le survol est admissible, des distances directes, et des mesures de protection adéquates.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.