Landesrecht 7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 73 Energie
Droit interne 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 73 Énergie

734.31 Verordnung vom 30. März 1994 über elektrische Leitungen (Leitungsverordnung, LeV)

734.31 Ordonnance du 30 mars 1994 sur les lignes électriques (OLEI)

Index Inverser les langues Précédent Suivant
Index Inverser les langues

Art. 16 Abstand zu Gewässern

Für den Abstand von Schwachstromfreileitungen zu Gewässern gilt Artikel 40.

Art. 16 Distance entre les lignes et les cours d’eau

Les distances entre les lignes aériennes à courant faible et les cours d’eau sont régies par l’art. 40.

 

Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.