1 Die Wahlvoraussetzungen, der Auftrag, die Amtsdauer und die Berichterstattung der Revisionsstelle richten sich sinngemäss nach den Bestimmungen des Aktienrechts über die ordentliche Revision.
2 Der ENSI-Rat kann dem Bundesrat Antrag auf Abberufung der Revisionsstelle stellen.
3 Die mit der Revision verbundenen Kosten gehen zulasten des ENSI.
1 Les dispositions du droit de la société anonyme concernant la révision ordinaire s’appliquent par analogie aux conditions relatives à l’élection de l’organe de révision, à son mandat, à sa durée de fonction et aux rapports qu’il doit fournir.
2 Le conseil de l’IFSN peut proposer au Conseil fédéral de révoquer l’organe de révision.
3 L’IFSN assume les coûts liés à la révision.
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