732.179 Reglement des UVEK vom 27. Januar 2016 über die Organisation, die Grundsätze und Ziele der Vermögensanlage sowie über den Anlagerahmen des Stilllegungsfonds und des Entsorgungsfonds für Kernanlagen
732.179 Règlement du DETEC du 27 janvier 2016 sur l'organisation, les principes et les buts du placement des avoirs ainsi que sur le cadre des placements du fonds de désaffectation et du fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires
Art. 11 Aufgaben des Kostenkomitees
Das Kostenkomitee hat insbesondere folgende Aufgaben:
- a.
- Es überwacht die Erstellung der Studie zur voraussichtlichen Höhe der Stilllegungs- und Entsorgungskosten (Kostenstudie) und koordiniert im Auftrag der Kommission deren Überprüfung.
- b.
- Es erstellt zuhanden der Kommission einen zusammenfassenden Prüfbericht betreffend die Kostenstudie und beantragt darin die Festlegung der voraussichtlichen Höhe der Stilllegungs- und Entsorgungskosten für jede Kernanlage.
- c.
- Es berechnet gestützt auf das finanzmathematische Modell zuhanden der Kommission die Höhe der Jahresbeiträge der Eigentümer nach den Artikeln 8 und 8a SEFV.
- d.
- Es überprüft gestützt auf das finanzmathematische Modell den Rückstellungsplan der Eigentümer über die vor der Ausserbetriebnahme anfallenden Entsorgungskosten gemäss Artikel 19 SEFV.
- e.
- Es berechnet zuhanden der Kommission allfällige Rückerstattungen.
- f.
- Es stellt das Controlling der anfallenden Stilllegungs- und Entsorgungskosten sicher und überwacht die Auszahlung von Fondsmitteln an die Eigentümer durch die Geschäftsstelle.
- g.
- Es orientiert die Kommission über seine Tätigkeit.
Art. 11 Tâches du comité en charge des coûts
Le comité en charge des coûts assume notamment les tâches suivantes:
- a.
- il surveille l’élaboration de l’étude sur le montant prévisible des coûts de désaffectation et de gestion des déchets (étude de coûts) et coordonne son contrôle sur mandat de la commission;
- b.
- il établit à l’attention de la commission un rapport de contrôle récapitulatif concernant l’étude de coûts, dans lequel il lui demande de fixer le montant prévisible des coûts de désaffectation et de gestion des déchets de chaque installation nucléaire;
- c.
- sur la base du modèle actuariel, il calcule à l’attention de la commission le montant des contributions annuelles dues par les propriétaires d’installations nucléaires conformément aux art. 8 et 8a OFDG;
- d.
- sur la base du modèle actuariel, il vérifie le plan de constitution des provisions des propriétaires pour les coûts de gestion des déchets précédant la mise hors service définitive des centrales nucléaires conformément à l’art. 19 OFDG;
- e.
- il calcule à l’attention de la commission d’éventuels remboursements;
- f.
- il assure le controlling des coûts causés par la désaffectation et par la gestion des déchets et surveille le paiement par le bureau des moyens des fonds aux propriétaires;
- g.
- il informe la commission de ses activités.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.