Die Kommission stellt dem UVEK zuhanden des Bundesrats und den beitragspflichtigen Eigentümern die Jahresberichte für jeden Fonds zu. Diese enthalten die Jahresrechnungen und die Berichte der Revisionsstelle und informieren über die Grundsätze und Ziele der Vermögensanlage.
La commission remet au DETEC, à l’intention du Conseil fédéral, et aux propriétaires tenus de verser des contributions les rapports annuels concernant chaque fonds. Ceux-ci comprennent les comptes annuels et les rapports de l’organe de révision, et ils informent sur les principes et les objectifs du placement de la fortune.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.