Landesrecht 7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 72 Öffentliche Werke
Droit interne 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 72 Travaux publics

721.313 Vertrag vom 9. Oktober 1858 betreffend Verbesserung des Seeabflusses in Luzern

721.313 Convention du 9 octobre 1858 touchant l'amélioration des conditions d'écoulement du lac à Lucerne

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Art. 6

Den Unterhalt des Werkes sowie das zur Regulierung des Seewasserstandes nötige Öffnen und Schliessen der Schleusen übernimmt der Kanton Luzern.

Art. 6

Le canton de Lucerne est chargé de l’entretien de l’ouvrage, ainsi que de l’ouverture et de la fermeture des barrages mobiles, nécessaires à la régularisation du niveau du lac.

 

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