Landesrecht 7 Öffentliche Werke - Energie - Verkehr 72 Öffentliche Werke
Droit interne 7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications 72 Travaux publics

721.313 Vertrag vom 9. Oktober 1858 betreffend Verbesserung des Seeabflusses in Luzern

721.313 Convention du 9 octobre 1858 touchant l'amélioration des conditions d'écoulement du lac à Lucerne

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Art. 25

3 Gegenstandslos gewordene Bestimmungen über die Kostenverteilung, die Ausführung und die Kollaudation.

Art. 25

3 Disp. concernant les contributions aux frais, l’exécution et la constatation du résultat des travaux, devenues sans objet par suite de l’achèvement de l’ouvrage.

 

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