1 Der Bundesrat erlässt die Ausführungsbestimmungen.
2 Er beaufsichtigt den kantonalen Vollzug dieses Gesetzes.
3 Er kann Massnahmen, die den Hochwasserschutz gefährden, verbieten oder verlangen, dass sie rückgängig gemacht werden.
1 Le Conseil fédéral édicte les dispositions d’exécution.
2 Il contrôle l’exécution de la présente loi par les cantons.
3 Il peut interdire les dispositifs qui compromettent la protection contre les crues, ou, s’ils sont déjà établis, exiger leur élimination.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.